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Dans le but d’informer ses clients ainsi que le public sur divers aspects juridiques, Dionne Avocats publiera à intervalles réguliers, sur cette page, des articles portant sur le droit familial, le droit criminel ainsi que le droit de la sécurité routière.

Revenez bientôt afin de découvrir le prochain sujet !

  • La pension alimentaire pour l’enfant majeur

    Par Me Janie Gauthier, avocate

    Plusieurs parents, à la suite d’un divorce ou d’une séparation, doivent payer une pension alimentaire pour le bénéfice de leur(s) enfant(s). Bien que le paiement de cette pension ne soit pas éternel, le passage à la majorité de l’enfant n’implique pas automatiquement son annulation. En effet, l’âge de l’enfant n’est qu’un seul des critères qu’analysera le Tribunal afin de déterminer si la pension alimentaire pour un enfant majeur doit être fixée, maintenue ou annulée.

    Certaines situations commandent effectivement qu’un parent doive payer une pension alimentaire pour soutenir financièrement un enfant majeur qui n’est pas pleinement autonome financièrement, qui est encore à la charge de ses parents ou qui est affligé d’une maladie ou d’une invalidité. C’est notamment le cas d’un enfant majeur qui poursuit des études de façon assidue en démontrant un effort soutenu et sérieux dans la réussite de ses cours (à noter que le fait d’être détenteur d’un horaire de cours ou d’un agenda scolaire ne suffit pas ici!) et qui n’est pas en mesure de payer seul toutes ses dépenses quotidiennes.

    Néanmoins, il est normalement attendu qu’un enfant majeur, même aux études, fasse certains efforts afin de subvenir en partie à ses besoins, et ce, en occupant un emploi à temps partiel. En effet, le parent payant la pension alimentaire est généralement en droit de s’attendre à ce que la pension alimentaire qu’il verse pour le bénéfice de son enfant majeur soit ajustée en fonction des revenus gagnés par l’enfant lui-même.

    Ceci dit, chaque cas en est un d’espèce et devra faire l’objet d’une analyse minutieuse. Ainsi, c’est à la lumière de facteurs tels que l’âge de l’enfant adulte, son état de santé, son degré d’instruction et celui de ses parents, ses antécédents académiques, les efforts déployés dans la poursuite de ses études, l’assiduité scolaire, les possibilités d’emplois futurs dans son domaine, le temps pour acquérir une autonomie financière raisonnable suite à l’obtention d’un premier emploi, sa capacité à travailler durant la poursuite de ses études, ses revenus et ses besoins de base que le Tribunal déterminera s’il y a lieu d’accorder, de maintenir ou d’annuler une telle pension alimentaire au bénéfice de l’enfant majeur.

    Le droit à une pension alimentaire pour un enfant majeur n’est donc pas automatique et l’octroi de celle-ci peut, dans certaines situations, faire l’objet de réserves. À titre d’exemples, citons : l’enfant majeur préférant s’adonner aux jeux vidéo plutôt qu’à la poursuite de ses études ou à la rédaction de son C.V., l’insatiable étudiant ayant déjà en poche trois baccalauréats, le perpétuel indécis changeant de programme chaque session, le globetrotteur ayant visité plus de pays qu’il n’a réussi d’examens, l’enfant majeur dont les revenus de travail pourraient lui permettre d’acquérir la maison de son propre pourvoyeur, etc.!

    Enfin, mentionnons qu’une pension alimentaire initialement fixée ou établie par un jugement ne peut être annulée que par un autre jugement ou par une entente intervenue entre les parents, laquelle devra être entérinée par les tribunaux. Une demande en ce sens doit donc impérativement être formulée à la Cour. Rien ne sert, donc, de tenter de convaincre le préposé attitré à votre dossier au bureau du Percepteur des pensions alimentaires. Que l’on vous ait (ou pas!) attribué l’employé le plus sympathique de tout le département, il ne pourra cesser les prélèvements que si vous êtes en mesure de lui remettre un jugement de la Cour qui l’ordonne.

    La présente publication ne constitue nullement une opinion juridique. Plusieurs exceptions peuvent s’appliquer aux larges principes ici rapportés. Consultez un avocat pour plus de détails.

  • Article 1 – enfants

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  • Article 3 – conseils

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